Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

SBG Distribution, exerçant sous le nom commercial Sellerie Horse Prestige (ci-après "nous", "notre" ou "la Société")

Raison sociale : SBG Distribution
Nom commercial : Sellerie Horse Prestige
Forme juridique : SAS
Siège social : 43 RUE DE VINCENNES, 94700 MAISONS ALFORT
SIRET : 929 417 772 00027
N° TVA intracommunautaire : FR65929417772
Email : contact@horse-prestige.fr
Téléphone : 0688494520
Directeur de publication : YETTA

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits équestres et accessoires proposés sur le site sellerie-horse-prestige.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site sellerie-horse-prestige.myshopify.com. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Toute commande effectuée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et SBG Distribution. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PAYPAL

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées conformément à notre Politique d'Expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de force majeure.

Frais de port :

  • Livraison en point relais : GRATUITE dès 79€ d'achat
  • Autres tarifs : voir notre Politique d'Expédition

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@horse-prestige.fr ou par courrier à notre adresse.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@horse-prestige.fr
  • Par téléphone : 0688494520
  • Par courrier : 43 rue de Vincennes, 94700 Maisons Alfort

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sellerie-horse-prestige.myshopify.com (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.