HORSE PRESTIGE

boutique équitation

Horse Prestige, une sellerie à votre mesure



06 88 49 45 20

06 26 84 10 80

HORSE PRESTIGE


Vous êtes ici :

Accueil /  Nos engagements > CGV

Nos Conditions Générales de Vente

 

Objet :



Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Horse Prestige et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.horse-prestige.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Horse Prestige.

Horse Prestige se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'Horse Prestige : www.horse-prestige.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

 
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


Livraisons, assurance transport et frais de port :


Pour la France métropolitaine :
- Commande inférieure à 70,00 Euros, participation : 7,00 Euros
- Commande supérieure à 70,00 Euros : frais de port pris en charge par Horse Prestige hors frais d'assurance et colis dépassant 30 kg.

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.


Autres destinations :
Les frais de port seront soumis à devis.
Les frais d'assurance sont identiques pour tous les pays.

Commandes :

 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaudra acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation :

 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quartoze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.



Modalités de paiement :


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

- carte bancaire avec mention CB, Visa ou mastercard: ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

-Chèque Bancaire: uniquement libéllés en euros et avec de mentionné au dos du chèque, le numéro de commande ainsi que le compte client. La commande sera effective une fois le chèque encaissé.

-Virement bancaire : La commande sera effective apres reception du virement
                             Bénéficiaire : Horse Prestige
                                                     55 av du Général Pierre Billotte, 94000 Creteil
                             Banque : HSBC fr St-Maur La Varenne
                                              30056 / 00049 / 0049 011 0182  /39
                                              IBAN : FR76 / 3005 / 6000 / 4900 / 4901 / 1018 / 239
                                                BIC : CCFRFRPP

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 
Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Horse Prestige, 55 avenue du Général Pierre Billotte, 94000 CRETEIL,  dans un délai de 14 jours ouvrés qui suit  la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site d'Horse Prestige. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Horse Prestige.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Horse Prestige.


Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Horse Prestige se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Horse Prestige.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

Archivage - Preuve :

 
Horse prestige archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Horse Prestige seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents. 







Voir aussi :